Le commissaire enquêteur a rendu son avis à propos de l’enquête publique concernant la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), portée par la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA).
Dans un document d’une quarantaine de pages, il rend compte du déroulement de l’enquête publique et détaille divers sujets apportés par des habitants ou des associations, avec les réponses proposées par la CCSLA. Et dans ses « conclusions » de cinq pages, le commissaire enquêteur formule son avis favorable, et détaille une réserve, que la CCSLA devra mettre en œuvre, et quatre recommandations.
La réserve concerne l’extension de la Zone Économique de Val de Chaise. Le commissaire enquêteur enjoint les élus à « classer la zone 2AUX en [zone] Agricole dans le cadre de l’OAPF5 sur Val de Chaise. Ce classement aurait pour effet de répondre de manière apaisée aux craintes soulevées au sein de la population quant au bon fonctionnement du camping dit de Champ Tillet qui participe, lui aussi, à la vie économique de la CCSLA ! ». Cette recommandation « sanctuariserait » cette zone pour la rendre non urbanisable.
Dans ses recommandations, le commissaire enquêteur appelle les élus de la CCSLA « à procéder en amont des prochains projets à une concertation la plus large possible ». On comprend, que sans lui, les élus de la CCSLA n’auraient tout simplement pas proposé de réunion aux habitants : « À ma demande une réunion publique a été organisée par la CCSLA le 20 janvier 2025 ».
Ainsi, ce rapport d’enquête publique souligne, à son tour, la faiblesse de la culture de concertation et d’implication qu’ont beaucoup d’élus dans notre territoire intercommunal. Pour nombre d’élus municipaux ou intercommunaux, il semble que les habitants-citoyens, qu’ils appellent parfois les « administrés », n’auraient pas de légitimité pour donner leur avis et pour participer à la réflexion sur les projets importants du territoire.
Pourtant l’exercice de la démocratie, base de notre république française, commence ici, là où nous vivons. Et elle ne peut pas se réduire à un vote aux élections municipales tous les six ans…