Le dernier conseil municipal de 2024 s’est tenu le 18 décembre et a permis au nouveau policier municipal Yannick Waroux de se présenter. Madame le Maire a ensuite demandé l’approbation de son conseil pour faire un don de 1000 € à l’île de Mayotte dans le cadre d’une initiative lancée par l’AMF (Association des Maires de France). Plusieurs décisions ont été rapidement votées (tarifs 2025 dans le cadre de la délégation de service public au port, tarif applicable aux accompagnants pour le repas des anciens, tableau des effectifs du personnel communal, garantie d’emprunt pour la réalisation de logements sociaux Place des Guinettes au bénéfice de l’OPH de Haute-Savoie, convention tripartite de fonctionnement du ciné à Doussard pour 3 ans, convention avec la CCSLA pour les sites de compostage partagé en habitat collectif…).
Mais les deux gros sujets de la soirée ont été l’approbation du projet de modification n°2 du PLUi de la CCSLA, et le financement du giratoire sur la RD1508 zone des Vernays. Pour rappel, en ce qui concerne la modification du PLUi, un avis défavorable avait été émis par le commissaire-enquêteur à l’issue de la première enquête publique réalisée au printemps dernier. Le projet de modification a donc été amendé afin de pouvoir relancer une nouvelle enquête publique qui a déjà débuté et se poursuivra jusqu’au 22 janvier. La mairie, dans le cadre de son OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) a réaffirmé son ambition de production de logements sociaux, notamment zone des Ouvas, avec au moins 7% de BRS (Bail Réel Solidaire) et 33% de LLS (Logements Locatifs Sociaux).
Atelier « Décryptage »
Le Collectif Écocitoyen Doussard organise une soirée « Décryptage » le lundi 13 janvier à 18h30 pour étudier les modifications apportées au PLUi 1 et définir les éventuelles contributions à déposer.
Si vous êtes intéressés, merci de vous inscrire.
1 Plan Local d’Urbanisme intercommunal
S’agissant du rond-point de la zone des Vernays, la mairie a reçu une proposition de convention de financement de la part de la CCSLA demandant à la commune de Doussard de participer à hauteur de 510 000 € HT sur un coût global de 755 000 € HT (le reste étant pris en charge par le département). Madame le Maire a rappelé que la CCSLA avait initialement donné son accord pour participer au financement. Elle donc demandé à son conseil de voter le refus de cette proposition, tout en réaffirmant la volonté de la commune de voir aboutir la réalisation du giratoire, très important pour la sécurité routière. De nouvelles négociations vont se tenir sur le sujet avec la CCSLA. À suivre…